Nicole Berckmans

De: Berckmans (Nicole)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié précité
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1993-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000181206(source JORF)
nomination
08 Septembre 199308/09/1993